Préavis logement meublé

Résolu
m -  
Bonjour,
Quel est la durée d'un préavis pour un logement meublé ?

6 réponses

  1. Misha-d'ok
    je loue mon logement meublé
    Meublé est écrit dans le contrat ?
    2
    1. L.
      C'est écrit dans le règlement intérieur joint au contrat de location
      0
    2. djivi38
      @L.bonjour,

      "règlement intérieur" ?? C'est quoi ça ??? Vous habitez où ?

      Vous êtes donc locataire d'un meublé : avez-vous, joint au contrat de location, la liste du mobilier meublant ?( lit, table, chaises, vaisselle, etc.)
      Si oui, votre préavis est bien de 1 mois.
      Le préavis démarrera, jour pour jour, le jour de la réception de votre courrier de congé en R+AR. gardez copie de votre courrier & les 2 récépissés.
      Vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin de votre préavis.

      CDT.
      0
    3. L.
      J'habite dans une résidence pour étudiant appartenant à une agence immobilière, qui est considéré comme un logement à loyer modéré, et l'agence propriétaire a fait un règlement intérieur qui dit à son article 1er : "Les appartements sont loués meublés". Non je n'ai pas de liste du mobilier meublant joint au contrat de location seulement ce fameux règlement intérieur.
      Cordialement
      0
    4. djivi38
      @L.OK. Bizarre quand même qu'une agence immobilière n'ait pas établi une liste du mobilier...
      Pour le préavis, c'est bon ? Vous avez compris ?
      Cdt.
      0
    5. L.
      @djivi38Oui en effet, je trouve aussi cela bizarre. Oui j'ai compris pour le préavis en espérant qu'ils n'essayent pas de me dire que c'est un logement loué vide puisque la mention "logement meublé" n'est écrit que dans le règlement intérieur.
      Cordialement
      0
  2. C1C3R0N
    Si c'est un HLM effectivement cela change encore la donne.

    Tout est quand même très flou avec ces informations au compte goutte.

    Il est tout aussi possible que le logement soit loué avec un bail non meublé et que les meubles soient une location mensuelle.

    Par contre, la loi du 8 août 2015 prévoit bien que le délai est réduit à 1 mois pour les HLM, meublés ou pas.

    L'article 15 dispose que "lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois".

    En revanche, il est prévu que "Le délai de préavis est toutefois d'un mois" dans une série de cas, et le 5° est celui du "locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation".

    Le renvoi à l'article L. 351-2 du code de la construction concerne à son 2°, entre autres, "Les logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré".

    Donc, on oublie l'histoire des zones tendues, celle du bail non meublé/meublé, ou encore le prévis inscrit dans le bail.

    Vous écrivez un courrier en expliquant que vous désirez vous prévaloir de ce qui est ci-dessus mentionné, et que vous respecterez un délai d'un mois.
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      euh... pardon, la loi du 8 août 2015 prévoit que le délai est réduit à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social, mais là, L. ne nous a pas dit où il va aller habiter : on sait seulement qu'il quitte une résidence à loyer modéré...
      Dans tous les cas, son préavis est de 1 mois, mais en se basant sur ce que vous dites post 33...
      Êtes-vous d'accord ?

      CDT.
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      moi, je suis d'accord avec toi Djivi ... le cas évoqué par Cicéron ne correspond pas à la situation, sauf nouvelle précision de notre internaute !!

      Bien sûr qu'ils vont dire que le logement et les meubles font l'objet d'un contrat différent ou d'une mise à disposition, c'est l'astuce trouvée par des HLM et par d'autres pour échapper aux contraintes de la location meublée et bénéficier des avantages de la location nue !
      0
    4. L.
      @djivi38Bonjour,
      Les meubles ne peuvent pas être une location mensuelle vis-à-vis que je n'ai jamais rien signé d'autres que le contrat de location et le règlement intérieur, de plus aucun d'eux ne parle d'une location de meuble mensuelle
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    5. Valenchantée Contributeur
      Et votre contrat de location ne mentionne pas "une mise à disposition de meubles" ?
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  3. Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    C'est l'astuce de ces résidences qui louent meublé mais avec un bail de location nue.

    La durée inscrite au bail est de combien de temps ?

    Cdlt
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    1. L.
      Bonjour, oui je me rends maintenant compte que je me suis fais avoir lors de la signature de ce contrat, mais ayant pris ce logement lors de mes 18ans pour aller étudier je ne connaissais malheureusement pas les règles applicables à la location.
      Il est inscrit que " La location est consentie pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction."
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      Je crains que ce bailleur ne connaisse pas les règles.

      Depuis 2009, les HLM ont le droit de louer des meublés, et des logements aux étudiants, ce qui n'était pas le cas avant.

      Voir article : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2566-colocation-dans-un-hlm-les-regles-legales

      Dans ce cas, les règles de location sont les mêmes que dans le privé en meublé (vu que le RI précise que les logements sont loués meublés, je ne vois pas comment ils pourraient revenir dessus !) : le bail est d'un an, le préavis d'un mois pour le locataire, trois mois pour le bailleur. L'exception, c'est que le bail n'est pas renouvelable et que le locataire doit formellement en demander le renouvellement.
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    3. L.
      @ValenchantéeBonjour, je n'ai pourtant jamais formellement demander le renouvellement, l'agence me demandait uniquement tous les ans de leurs envoyer une déclaration de mes ressources et une attestation d'assurance.
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    4. Valenchantée Contributeur
      Vous êtes bien étudiant, ou vous avez moins de 30 ans ?
      0
    5. L.
      @ValenchantéeJe suis étudiant ET j'ai moins de 30 ans
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  4. C1C3R0N
    Ce logement est situé où ?

    Parce que depuis le 8 août 2015, même les appartements non meublés connaissent un préavis d'un mois s'ils sont en zone tendue. Et vu la liste, cela fait un paquet de villes.
    0
    1. L.
      Dans la Marne et il n'apparait donc pas dans cette liste
      0
  6. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement ?
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    1. L.
      Bonjour, je suis locataire
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    2. C1C3R0N
      S'il était propriétaire, il aurait du mal à s'auto-donner un préavis de locataire...
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    3. Ysabe_l Contributeur
      Sauf qu'il demande la durée du préavis sans précision. Et un propriétaire peut aussi donner un congé avec préavis à son locataire.
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  7. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Un mois en lettre AR.
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    1. m
      Le problème est que sur mon contrat de location (signé en 2013) le préavis mentionné est de trois mois, or je loue mon logement meublé, donc sur quel pied dois-je danser ?
      0
    2. Pierrecastor Modérateur
      @mSalut

      Le préavis pour un meublé est de 1 mois, même si il est noté une autre chose sur votre bail.
      0
    3. m
      @PierrecastorBonjour, merci beaucoup de votre réponse, pourriez vous me dire sur quel texte vous vous fondez ? (c'était mon premier logement dans le parc privé et j'ai que des ennuies avec l'agence gérante donc je préfère avoir toute les cartes en main)
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    5. mazerollesfranck
      bonjour suite a une perte d'emploie y a t'il un délais plus court ?
      0

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