vente avec usufruit Résolu

Question

Bonjour, 


je veux vendre ma maison qui a été construite sur un terrain ou ma mère est usufruitière. Quelles sont les démarches à suivre.

cordialement

Louisa

Poisson92100 · Answer

Bonjour
qui possède quoi ? comment votre mère a t-elle obtenu l'usufruit de "votre" maison ?

louisa · Answer

J'ai eu en héritage un terrain vierge, ou ma mère est resté usufruitière.
sur ce terrain j'ai construit ma maison.

kasom · Answer

Bonjour

Il faut vous rapprocher du notaire, qui vous expliquera comment procéder , car il faut l'accord de votre mère et surtout il faudra lui  "racheter" son usufruit

louisa · Answer

Je vous remercie Kasom pour votre réponse.
Cordialement
Louisa

Vente avec usufruit

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters