Vente avec usufruit
Résolu
Bonjour,
je veux vendre ma maison qui a été construite sur un terrain ou ma mère est usufruitière. Quelles sont les démarches à suivre.
cordialement
Louisa
je veux vendre ma maison qui a été construite sur un terrain ou ma mère est usufruitière. Quelles sont les démarches à suivre.
cordialement
Louisa
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Poisson92100
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9 août 2017 à 12:37
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Bonjour
qui possède quoi ? comment votre mère a t-elle obtenu l'usufruit de "votre" maison ?
qui possède quoi ? comment votre mère a t-elle obtenu l'usufruit de "votre" maison ?
kasom
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9 août 2017 à 14:53
9 août 2017 à 14:53
Bonjour
Il faut vous rapprocher du notaire, qui vous expliquera comment procéder , car il faut l'accord de votre mère et surtout il faudra lui "racheter" son usufruit
Il faut vous rapprocher du notaire, qui vous expliquera comment procéder , car il faut l'accord de votre mère et surtout il faudra lui "racheter" son usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...