Jugement divorce

Marron 47 -  
Bonjour,
Divorce prononcé en octobre 2016 Mr me tout 3000€ de dommages et intérêts toujours pas reçus 8 mois apres a part huissier que faire

2 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Voir avec le tribunal pour le fond SARVI.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
    0
    1. marron47
      merci pour l'info je vais me renseigner
      0
  2. DorisOups
    bonjour
    que faire ? porter plainte
    0
    1. sleepy00
      porter plainte pour non paiement de dommages intérets ??

      non

      il faut confier le dossier a un huissier de justice qui fera le recouvrement.
      0
    2. marron47
      @sleepy00très bien mais je sais que je vais devoir payer 300e pour les frais alors que cette somme je dois l'avoir en totalité de mon ex, encore une fois ca continue dans les magouilles pour me nuire
      0
    3. DorisOups
      @sleepy00et elle va le payer combien de fois, cet huissier!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
      0
    4. sleepy00
      @DorisOupsporter plainte pour quel motif ?
      0
    5. sleepy00
      Certe l'huissier vous comptera des honoraires

      mais les frais seront à sa charge à lui
      ainsi que les intérêts que l'huissier calculera et qui vous reviendront.

      Donc vous ne serez pas la seule à subir les conséquences.
      0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT

3 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85

2 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05

10 réponses
La CAF peut elle cesser de verser l'ASF sans jugement ?
bibi 66

5 réponses
ASF sans jugement
Anonymes

2 réponses