Jugement divorce

Marron 47 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Divorce prononcé en octobre 2016 Mr me tout 3000€ de dommages et intérêts toujours pas reçus 8 mois apres a part huissier que faire

2 réponses

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
que faire ? porter plainte
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
porter plainte pour non paiement de dommages intérets ??

non

il faut confier le dossier a un huissier de justice qui fera le recouvrement.
0
marron47 Messages postés 5 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
très bien mais je sais que je vais devoir payer 300e pour les frais alors que cette somme je dois l'avoir en totalité de mon ex, encore une fois ca continue dans les magouilles pour me nuire
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et elle va le payer combien de fois, cet huissier!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
porter plainte pour quel motif ?
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Certe l'huissier vous comptera des honoraires

mais les frais seront à sa charge à lui
ainsi que les intérêts que l'huissier calculera et qui vous reviendront.

Donc vous ne serez pas la seule à subir les conséquences.
0
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voir avec le tribunal pour le fond SARVI.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1744
0
marron47 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci pour l'info je vais me renseigner
0