Délai pour me retourner de la situation
Beyne
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aullyelias Messages postés 36 Statut Membre -
aullyelias Messages postés 36 Statut Membre -
Bonjour,
Sous decstion du tribunal je dois quite mon domicile conjugale je me retrouve à la rue je voulais savoir si je pouvais avoir un délais pour me retourner
Sous decstion du tribunal je dois quite mon domicile conjugale je me retrouve à la rue je voulais savoir si je pouvais avoir un délais pour me retourner
1 réponse
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Bonjour
normalement non, sur l'odonnance de descision doit-etre inscrit la date butoir de votre départ je pense que cela vous laisse du temps en premier lieu il ne vous demande pas de partir en quelques jours.
Sauf si vous leur avez stipulé que vous aviez un endroit dans le cas ou vous devriez partir.
Et si cela n'est pas suffisant demander a votre compagne peut-être sera t-elle clémente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...