Part en cas de pacs

annie -  
Bonjour,
actuellement en concubinage si nous nous pacsons régime separation de biens combien aura t on de parts sur notre déclaration de revenus

merci de votre réponse

2 réponses

  1.  doris33
    Bonjour,

    vous n'aurez pas le choix, vous devrez obligatoirement, à part la première année du pacs, faire une déclaration commune, donc vous aurez deux parts si aucun de vous n'a d'enfant.
    0
    1. MaxVIL2
      Bonjour,

      Vous aurez 2 parts.
      0

      Discussions similaires

      Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
      Cosmotic

      4 réponses
      Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
      kris45_45

      6 réponses
      lettre N cas particulier avis d'imposition ?
      dyle

      1 réponse
      Prime de pacs
      noemy

      5 réponses
      Aide de l'anah en cas de revente
      alexdurant

      6 réponses