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Part en cas de pacs

annie -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
actuellement en concubinage si nous nous pacsons régime separation de biens combien aura t on de parts sur notre déclaration de revenus

merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre 966
 
Bonjour,

Vous aurez 2 parts.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous n'aurez pas le choix, vous devrez obligatoirement, à part la première année du pacs, faire une déclaration commune, donc vous aurez deux parts si aucun de vous n'a d'enfant.
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