Sucession demande d un certificat d heridite

Résolu
erbr480 -  
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession

3 réponses

  1. erbr480 Auteur
    dans quelle delai pour ce document
    0
    1. erbr480 Auteur
      le notaire ma dit q un livret de famille sufisait
      0
      1. erbr480 Auteur
        bonjour je remercie je vous remercie pour cet eclaircissement
        0
    2. condorcet
      quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite
      L'avez-vous demandé ?
      1
      1. erbr480 Auteur
        bonjour jai demande a mon notaire pour pouvoir acceder au paiement dune assurance vie mais le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
        0
      2. condorcet
        @erbr480le notaire ma stipule qu un livret de famille du defunt sufisait
        Ce qui est exact.
        Néanmoins, certaines sociétés d'assurances-vie demandent un acte de notoriété lorsque le contrat désigne pour bénéficiaires :"mes enfants ou mes héritiers", formulation courante.
        Dans ce cas-là il importe de vous faire établir cet acte par votre notaire.
        Tout dépend le sens de la demande de justificatif de l'assurance-vie.
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