Maison

Construction qui empêche d accéder à mon mur de maison

Belgarionjs -

Bonjour,

Propriétaire d une maison individuelle, celle ci est placée à 10 cms de la limite de propriété. A noter que sur le cadastre, elle est placée en limite de propriété, mais dans les faits donc, non (ou alors écart trop petit pour être visualisé).
Il y a une clôture béton mitoyenne sur la limite de propriété.

Le très petit terrain voisin (10m de facade) vient d être acheté, et le propriétaire m a dit qu' il allait mettre sa maison en limite d un côté, ne sachant pas encore lequel.

Concrètement, si il la met de mon côté (de l autre côté il y a un autre terrain qui vient d être acheté aussi, vide pour le moment), il y aurait donc un écart d environ 20 cms entre les 2 murs.
Certes, ce serait un choix vraiment bizarre (enduit très compliqué voir impossible, impossibilité d entretenir son mur dans l avenir, possibilité de se mettre de l autre côté de son terrain) mais en admettant qu' il soit bizarre, en a t il tout simplement le droit ?

Le PLU de ma ville impose en limite ou à 3m, mais là il m empêcherait tout simplement d accéder à mon mur pour l entretenir, sauf à faire un sacré régime...
Le droit d'échelle parle de laisser accès au terrain voisin pour entretenir, compliqué avec un mur à 20cms du mien.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29
Bonjour,

il reste une solution,modifier la limite et faire un nouveau bornage. Mais pour cela,il faut que le voisin soit d'accord.

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1. Belgarionjs Auteur
  
  Bonjour,
  
  Oui, effectivement. Pas très agréable de perdre du terrain quand même, et ma haie de sapins ne serait plus à bonne distance de la limite, sauf à borner avec angles droits. De plus, il faudrait voir si la semelle de mes fondations n est pas elle à la limite de propriété.
  
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Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
" mais pourrait construire un mur m empêchant de le faire ? Paradoxal non ? " : et envisager de lui interdire de construire le mur de sa maison à un endroit où les règles d'urbanisme le lui autorisent pourtant, n'est-ce pas paradoxal aussi ?

Au lieu de s'agripper aux lois (ce qui reste bien évidemment tout à fait légitime ...), pourquoi ne pas s'entendre pour accoler techniquement les deux constructions de manière à ce qu'il n'y ait aucun vide entre les deux (voir l'architecte ... les solutions techniques peu onéreuses existent sûrement, incluant sans doute aussi l'aspect d'isolant phonique...) ce qui épargnerait à chacun l'obligation d'entretien de cette façade-là ?

Comme par exemple https://a2.muscache.com/locations/uploads/photo/image/5225/0_4493_89_2906_two_earlscourt_breant_16.jpg

Sans parler que vous ferez tous deux des économies de chauffage car une façade non exposée aux aléas de la météo ...

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1. Belgarionjs Auteur
  
  La question est justement de savoir si les règles et lois lui permettent. Si un spécialiste me dit que oui, c'est réglé. Que ça me plaise ou non, je suis les lois.
  
  Effectivement il faudrait alors, pour lui comme pour moi, voir une solution pour combler ce vide pour éviter des problèmes futurs, comme d éventuelles infiltrations par exemple. Et certes, il y aurait un gain d isolation, mais aussi une perte de valeur de la maison qui ne serait plus individuelle.
  
  Ceci étant je lui ai parlé tout à l'heure, il a le même point de vue que moi et n opterait pour ce cas qu en dernier recours.
  
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2. BmV Modérateur
  
  @BelgarionjsÀ vous deux de voir, en effet.
  
  Juridiquement, ça se tient, rien à dire, mais concrètement serait-ce bien raisonnable ?
  Aucun de vous ne pourra accéder à sa façade respective, et c'est là qu'on aura vraiment des soucis techniques.
  Mais n'étant ni architecte ni technicien, ce n'est qu'un avis....
  
  Quant à la dépréciation, ce n'est pas évident si on fait remarquer à d'éventuels futurs acquéreurs le gain, sur la durée, et au point de vue isolation et au point de vue d’absence d'entretien.
  Mais n'étant ni agent immobilier ni intéressé par cet achat, ce n'est qu'un avis aussi ...
  
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3. Belgarionjs Auteur
  
  @BmVJe vous rejoins totalement. Ma question légale était justement si le fait de me priver de la possibilité d entretenir mon bien pouvait aller à l opposition du permis de construire malgré les règles d urbanisme.
  
  Si ce n'est pas le cas (ce qui me paraît tout de même curieux en tant que propriétaire et des droits liés), effectivement il faudra réfléchir à une solution technique.
  
  Merci pour votre avis.
  
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4. BmV Modérateur
  
  @Belgarionjs" si le fait de me priver de la possibilité d entretenir mon bien pouvait aller à l opposition du permis de construire malgré les règles d urbanisme. " : ah OK.
  
  Il est vrai que je n'ai pas abordé le sujet sous cet angle, tout à fait justifié.
  
  Mais une fois encore, les permis des construire sont des autorisations administratives délivrées "sous réserve du droit des tiers" ; les deux permis, le vôtre et le sien, sont OK, mais les conséquences de voisinage devront le cas échéant être traitées au niveau de la juridiction civile.
  
  Il faudrait donc engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour faire établir un trouble anormal de voisinage ou similaire, un recours administratif n'ayant a priori aucune chance d'aboutir....
  
  Ce "décalage" entre juridictions est très bien expliqué sur...
  
  ... cette page >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
  
  ... dans le paragraphe "Avertissement" ...
  
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5. Belgarionjs Auteur
  
  @BmVMerci pour votre lien, très complet et intéressant. Effectivement vous avez bien résumé la situation, nous serions sur du civil et non plus sur de l administratif, a priori.
  
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Réponse 3 / 3
relou
bonjour
votre maison est en limite de propriété .S'il casse le mur mitoyen sur la largeur de la maison ET il met la sienne en limite de propriété de votre coté il s'accolera à votre maison ( avec un isolant entre les 2 murs ) et vous n'aurez plus de soucis pour la peinture de votre pignon .

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1. Belgarionjs Auteur
  
  Bonjour,
  
  Non ma maison est à 10 cms de la limite. Il ne peut donc pas s accoler. Même si j autorisai la destruction du muret mitoyen, il resterait 10 cms d écart. Sauf à empiéter sur mon terrain.
  Mon mur est enduit en crepis, mais peu importe.
  
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2. relou
  
  @BelgarionjsLe PLU vous autorise en limite ou à 3 mètres .Vous n'avez pas construit en limite mais 10cm en retrait votre probleme vient donc de vous même.
  Ceci dit s'il construit en limite un isolant un peu plus épais permettrait de joindre les 2 maisons ce qui réglerait les problèmes d’accès aux 2 pignons .
  
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3. Belgarionjs Auteur
  
  @relouJ ai acheté la maison il y a 7 ans. Elle a été construite il y a 16 ans. Mon voisin de l autre côté a aussi son garage à 10 cms de la limite.
  
  Le PLU a été modifié il y a 3 ans, les règles étaient sans doute différentes avant. Ou alors, la semelle de mes fondations est elle bien sur la limite, et le mur légèrement décalé.
  
  L isolant épais ok, mais ça resterait de mon côté de propriété. Si je refuse, peut il construire quelque chose qui me prive de mon droit d entretien courant de ma maison ?
  
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4. relou
  
  @BelgarionjsRien n’empêche votre voisin de construire en limite de propriété puisqu'il respecte le PLU.
  Ce n'est pas de sa faute s'il reste 10cm sur votre terrain et vous n'avez aucun droit à exiger de lui qu'il construise plus en retrait afin d'avoir un espace suffisant pour accéder à votre pignon.
  
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5. Belgarionjs Auteur
  
  @relouC'est votre avis, un juriste m a dit que cela irait à l encontre de mon droit de propriété et d entretien de base. Je voulais d autres avis pour voir.
  
  Je pense que cela est comparable au droit d échelle, même si ce dernier concerne le droit de passage temporaire sur le terrain pour entretien.
  Un voisin ne pourrait pas m empêcher de entrer sur son terrain pour entretenir mais pourrait construire un mur m empêchant de le faire ? Paradoxal non ?
  
  Merci pour vos réponses en tout cas.
  
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Construction qui empêche d accéder à mon mur de maison

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