Construction d'un immeuble sur un terrain en pente au dessus
Résolu
Le proprietaire du terrain mitoyen du mien veut construire un immeuble. Ma maison est construite en contrebas de la pente de son projet. Il veut me faire participer aux frais de sondage et de reconstruction du mur mitoyen. En a t'il le droit?
4 réponses
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Modérateurbonjour
premier post merci de lire ceci
Politesse
Il est donc indispensable d'utiliser les forums avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message devra donc être le plus courtois possible.
La politesse se traduit tous les jours par l'utilisation de certains termes comme :
bonjour,
au revoir,
bienvenue,
s'il vous plaît,
merci,
et par des attitudes spécifiques.
Cette règle de conduite est valable dans la vie de chaque jour, et par conséquent aussi sur CCM Benchmark.
cdt
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir -
ModérateurBonjour
Le sondage du terrain est à la charge de de celui qui veut faire les travaux. Le sondage est conseillé en cas de projet de construction et devient obligatoire si le terrain se trouve dans une zone à laquelle est affecté un plan de prévention des risques
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" En a t'il le droit?" => NON
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bonjour
svp
merci
vous, vous avez le droit d'être poli
La législation juridique et financière évolue en permanence...