RSI réclame des "cotisations " de 2008

Résolu
Calbasse47 -  
Bonjour a tous,

A la retraite depuis 4 ans, ainsi que ma femme, le RSI nous réclame des "cotisations assurance maladie" pour l'année 2008 lorsque nous étions encore en activité (restaurateurs).

Est ce que je dois les payer ?.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Calbasse47

2 réponses

  1. Calbasse47 Auteur
    Bonjour Sleepy00

    Merci de prendre le temps de m'aider.

    Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.

    J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.

    Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.

    Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008

    Voilà vous savez tout.

    Cordialement,
    Calbasse47
    0
    1. sleepy00
      donc vous avez fait le necessaire
      c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme

      rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
      comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
      0
    2. Calbasse47
      @sleepy00Un grand merci Sleepy00 pour votre aide.
      C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
      Très sincèrement,
      Calbasse47
      0
  2. sleepy00
    "réclame"

    qu'avez vous reçu ?
    quand ?
    qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
    0

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