Partage lors d'une sucession vente d'une maison
Bonjour, mes 4 filles et moi vendons la maison dont je suis usufruitière sur l'attestation du notaire il est écrit pour ma part la moitié en pleine propriété et1/8eme en usufruit et le surlpus1/8eme en nue- propriété et 3/8eme en pleine propriété indivisément pour mes 4 filles .la maison est vendue a 110000e a combien sera la part de chacune merci pour votre réponse.
2 réponses
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combien sera la part de chacune merci pour votre réponse.
Les droits dans le prix de cession du bien sont conformes aux dispositions antérieures à la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La valorisation dépend seulement de votre age, dont résulte la valeur de votre part
- 1/2 en TP soit une valeur de 55000 €
- 1/8 en usufruit dont la valeur est fonction de vote age.
Quel age avez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...