Exoneration ... Signaler jacot - Dernière réponse le 1 juin 2017 1 réponse Héritiers de la maison de famille qui est sans occupants depuis 18 mois et sans mobilier depuis 6 mois, doit on continuer de payer la taxe d'habitation? Sinon quelles sont les démarches à accomplir auprès du CDI. Par avance merci ! 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, vous devez apporter les preuves que le logement était vide de meules au 01 01 2017. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pour pouvoir ne pas payer la TH 2017, vous devez apporter les preuves que le logement était vide de meules au 01 01 2017.