Caution hébergement locatif Teraxilette - Dernière réponse le 11 mai 2017 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir si les principes de cautions de la loi Alur s'appliquent aussi sur de la location meublée saisonnière, ex : location d'un gite. Si non, quelles règles de droit sont à suivre ? Merci d'avance pour vos réponses ;) 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Poisson92100 non maylin27 Contributeur bonjour non et les règles sont celles fixées par le contrat cdt Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 hébergé à titre gratuit ou concubinage ? Angele2408 Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Sujet Précédent Sujet Suivant
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