Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution hébergement locatif

Teraxilette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 10:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 mai 2017 à 11:45
Bonjour,

Je voudrais savoir si les principes de cautions de la loi Alur s'appliquent aussi sur de la location meublée saisonnière, ex : location d'un gite.

Si non, quelles règles de droit sont à suivre ?

Merci d'avance pour vos réponses ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 mai 2017 à 11:41
non
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 mai 2017 à 11:45
bonjour
non et les règles sont celles fixées par le contrat

cdt
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
au bout de 10 ans de location
hagar -
Utilisateur anonyme -

11 réponses