Caution hébergement locatif
Teraxilette
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les principes de cautions de la loi Alur s'appliquent aussi sur de la location meublée saisonnière, ex : location d'un gite.
Si non, quelles règles de droit sont à suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses ;)
Je voudrais savoir si les principes de cautions de la loi Alur s'appliquent aussi sur de la location meublée saisonnière, ex : location d'un gite.
Si non, quelles règles de droit sont à suivre ?
Merci d'avance pour vos réponses ;)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
non et les règles sont celles fixées par le contrat
cdt