Utilisation des déficits antérieurs non imputés Scellier
Bonjour, j'ai un logement Scellier loué depuis 2011 qui m'a généré un déficit antérieur non imputé depuis cette période. Cette année, je dégage un bénéfice foncier en case 4BA qui est inférieur à mon déficit antérieur non imputé de la case 4BD. Puis je imputer ces déficits sur mon bénéfice afin de le supprimer et de ne pas accroitre l'imposition due? Dans l'affirmative, selon quelles modalités? Merci d'avance
bien cordialement
bien cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour
Puis je imputer ces déficits sur mon bénéfice afin de le supprimer et de ne pas accroitre l'imposition due?
Non vous ne pouvez pas ... vous devez -
Bonjour,
Il suffit d'indiquer votre bénéfice de 2016 en 4BA et votre déficit antérieur en 4BD.
Le système informatique fera la soustraction et vous ne serez pas imposé sur vos revenus fonciers en 2016.