Plan cadastal

Bonjour,

Où puis-je m'adresser pour avoir le plan cadastral de 1952 de ma commune ??
Le service du cadastre et les archives départementales ne l'ont pas!!!!
Merci par avance

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ce serait trop long à expliquer.
    Mais pour l'instant ce serait juste pour mon info personnelle de voir comment était la situation à cette date.
    Merci
    1. Bonjour,

      Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ?
      Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.