Artisan et travail au noir
Bonjour
Je souhaite dénoncer un artisan travaillant au noir .... car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes charges.
À quel organisme dois je m'adresser? Je n'ai pas l'intention d'être anonyme.
Merci
Je souhaite dénoncer un artisan travaillant au noir .... car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes charges.
À quel organisme dois je m'adresser? Je n'ai pas l'intention d'être anonyme.
Merci
4 réponses
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Je suis certaine de ce que j'avance .... mais il est vrai qu'il faut que monte un dossier solide
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@ulyssesourdEffectivement, tout à fait d'accord.
Aussi, "car celui-ci porte préjudice à tout ceux qui ne le font pas et paient de lourdes charges. " : A part porter préjudice aux personnes pour qui il travail (il n'y a pas d'assurance), il ne porte dans les faits pas préjudice aux autres artisans, qui continueront toujours à payer les mêmes charges.
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Dénoncez à l'inspection du travail, à la police, au fisc ou à l'Urssaf. En outre, si votre dénonciation s'avère fausse, l'artisan vous poursuivra ! C'est pour cela que je vous demande : de quelles preuves disposez vous ?
Ne jamais se baser sur des "on dit" ! -
Il faudrait des preuves photos ?
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non preuve qu'il se fasse payer sans facture
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@ulyssesourdD'accord.... mais ceux pour qui il a travaillé ne l'attesteront pas..
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Bonjour,
Vous avez des preuves ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...