Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb -  
peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?

2 réponses

  1.  caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?
    0
    1. liberté17
      bonjour,
      je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus
      0

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