Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb -  
caroledu92 Messages postés 14951 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?

2 réponses

  1. liberté17
     
    bonjour,
    je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus
    0
  2. caroledu92 Messages postés 14951 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 740
     
    Bonjour

    La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?
    0

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