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Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb -  
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
liberté17
 
bonjour,
je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 690
 
Bonjour

La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?
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