Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb - 24 avril 2017 à 09:34
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 24 avril 2017 à 16:52
peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?
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2 réponses

bonjour,
je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus
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caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 4 624
24 avril 2017 à 16:52
Bonjour

La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?
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