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Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb -
caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 avr. 2017 à 16:52

peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

liberté17

bonjour,
je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus

Réponse 2 / 2

caroledu92 Messages postés 16152 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 703

Bonjour

La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?