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Demande de rupture conventionnelle quel delais?

solb - 24 avril 2017 à 09:34
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 - 24 avril 2017 à 16:52
peut on apres un premier refus refaire une demande de ruture conventionnelle et si oui quel delais ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
liberté17
24 avril 2017 à 09:52
bonjour,
je pense qu'il n'y a pas de délai proprement dit, mais vous pouvez avoir un second refus
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Réponse 2 / 2
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
24 avril 2017 à 16:52
Bonjour

La demande à l'employeur ou à la DIRECCTE ?
0

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