Sujet Précédent Sujet Suivant

Procédure rupture conventionnelle

verquin7887 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - 25 avril 2017 à 13:04
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 avril 2017 à 21:54
Bonjour,

Je cherche sur tous les sites, mais je ne trouve pas de réponse claire.
La question est simple : L'employeur a-t-il l'obligation de me recevoir lors d'au moins un entretien, avant de donner sa réponse sur ma demande de rupture conventionnelle ?

En effet, j'ai émis le souhait de rompre mon contrat, et celui-ci m'a envoyé un simple courrier des ressources humaines en mentionnant "nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande" cela sans exposer aucun argument et sans me recevoir ...

A-t-il le droit de faire cela ou puis-je demander légalement une rencontre ?

Merci par avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
25 avril 2017 à 13:07
il atout a fait le droit de refuser votre demande sans justifier et il a répondu par un courrier son refus donc pas besoin d entretien. Un entretien est fait si acceptation de la rupture


0
verquin7887 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017
25 avril 2017 à 13:25
ok
0
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
25 avril 2017 à 13:09
L'employeur a-t-il l'obligation de me recevoir lors d'au moins un entretien
Bien sur que non.

Je vous rappelle que vous demandez à votre employeur plusieurs milliers d'euros parce que VOUS voulez partir...

Et vous êtes surpris qu'on vous rie au nez...

La rupture conventionnelle est (au moins officieusement) un outil à usage de l'employeur pour se 'débarasser' d'un employé sans risques.

Pour un salarié qui veut partir, l'option est la démission, que l'employeur n'a pas le droit de refuser.
0
verquin7887 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017
25 avril 2017 à 13:25
Déjà apprenez à parler correctement au lieu de juger sans savoir !
0
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
25 avril 2017 à 21:54
Va falloir m'expliquer où je juge sans savoir, et où je ne parle pas correctement.
0

Discussions similaires

Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses