Passage sur le terrain sans droit

soleil97 -  
Bonjour,
Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis.
A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci

3 réponses

  2. Blablotons
    Bonjour,
    Clôturez...
    1
    1. Misha-d'ok
      Bonjour Blablotons,

      Très juridique votre réponse.
      0
  3. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Sans accord amiable possible, reste à faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
    1

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