Déclaration de travaux

Bonjour,

Je fais construire ma maison, elle approche la fin de la construction.
J'ai eu mon permis de construire en fin 2014, le chantier a commencé en aout 2015.

En parlant avec une personne du chantier, elle vient à me parler de la déclaration de travaux à faire en mairie.. Je savais bien pour la déclaration de fin de travaux mais pas ce papier là.
Ayant eu l'accord du permis de construire, pour moi c'était bon. Là, surprise, personne ne m'en avait parlé

Est ce grave ?

Merci

2 réponses

  1. Modérateur
    Oui en effet. Il faut déposer la déclaration d'ouverture de chantier et aussi la déclaration d'achèvement des travaux une fois que le chantier est entièrement terminé
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    1. Modérateur
      Bonjour

      A part l'achèvement des travaux à transmettre en mairie, il n'y a pas d'autre démarche.
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      1. Bonjour,

        Ok, apparemment la declaration d'ouverture de travaux était importante à faire.
        Merci pour votre reponse
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