Trouver le propriétaire d'un terrain hors cadastre
Bonjour à toutes et tous,
Je recherche le(s) propriétaire(s) d'un terrain non cadastré et non viabilisé. Ne souhaitant pas commettre d'impairs, j'écris ici afin de recevoir tout conseil utile en vue d'entreprendre des démarches.
Je sais dans quelle commune se situe administrativement le terrain et possède les coordonnées en projection (X;Y) et géographiques (Latitude;Longitude) dudit terrain.
Demander un "relevé de propriété" à la Mairie sur la base de ces infos ? Contacter les notaires du coin ? Besoin de vos lumières !
Je recherche le(s) propriétaire(s) d'un terrain non cadastré et non viabilisé. Ne souhaitant pas commettre d'impairs, j'écris ici afin de recevoir tout conseil utile en vue d'entreprendre des démarches.
Je sais dans quelle commune se situe administrativement le terrain et possède les coordonnées en projection (X;Y) et géographiques (Latitude;Longitude) dudit terrain.
Demander un "relevé de propriété" à la Mairie sur la base de ces infos ? Contacter les notaires du coin ? Besoin de vos lumières !
6 réponses
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ModérateurBonjour
Le plus simple serait de contacter le service de publicité foncière du département...
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Modérateur" que le terrain soit dans le domaine public. En tout cas "non cadastré" ne le signifie pas automatiquement." : si.
Facile à vérifier sur n'importe quelle feuille du cadastre : les "parcelles" sans numéro sont des rues, des places, etc., toutes les autres sont du domaine privé.
Cela dit, si le N° de la parcelle est connu, elle est donc cadastrée, et on commence par aller en mairie pour demander s'ils connaissent le propriétaire.
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Modérateur"la parcelle est très vaste… " : physiquement, visuellement, sur le terrain sans doute.
Mais cette "zone" est peut-être aussi découpée en plusieurs parcelles cadastrales et ce de manière différente que ce que l'on voit, car les découpages administratifs ne reflètent pas forcément la réalité du terrain et vice versa !
Cela dit "un terrain non cadastré" : qu'est ce que vous entendez par là très précisément ?
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Désolé pour le délai de réaction (obligation familiale). Je veux dire par là que :
- le terrain est bien situé sur une parcelle possédant une référence (type "0H") sur https://www.cadastre.gouv.fr
- mais le terrain en lui-même est indiqué "hors cadastre" lorsque je le cible avec précision.
La recherche en question est le "projet de vie". Je vous remercie donc d'avance pour votre avis extérieur ! -
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Modérateurbonjour
consulter le cadastre en mairie...trouver la référence de la parcelle..... et chercher qui paye le foncier dessus
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Modérateur"(...) un terrain non cadastré et non viabilisé. (...) ": si tel est le cas, c'est du domaine public, soit route, parc, etc. (État, Région, commune, etc.)
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Bonjour,
Voir la mairie service urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...