Demande eau
j'ai terrain non constructible j'ai une cabine de jardin en dure habitable avec Electricité
+un garage après avoir UE un permis de construire
j'ai Eclairage de la ville en bas de mon jardin je paye une taxe d’habitation et foncier
je n'ais pas l'eau
je voudrais savoir si c'est à la ville de emmener l'eau
MERCI
+un garage après avoir UE un permis de construire
j'ai Eclairage de la ville en bas de mon jardin je paye une taxe d’habitation et foncier
je n'ais pas l'eau
je voudrais savoir si c'est à la ville de emmener l'eau
MERCI
4 réponses
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116M SUR LE BORT DE LA ROUTE
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j'ai fait une demande à la mairie pour que le service des eaux vienne
il son mesuré il y a 116 m
c'est pour çà, je sais pas qui va payer? -
j'ai pas trouvé de raiponce
pour savoir si c'est la mairie qui paye ou pas-
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bonsoir,
vous n'avez pas trouvé de RÉPONSE ? ( " Raiponce ", c'est une princesse de conte pour enfants)
Et pourtant, c'est écrit dans ce lien, ce sont même les toutes premières lignes, en caractères gras :
<< Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. >>
CDT. -
ModérateurLe propriétaire du terrain à viabiliser doit s'adresser à la mairie afin que celle-ci le renseigne sur les démarches à suivre. Les services municipaux pourront notamment lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir (plan de situation de la commune, etc.) pour formuler sa demande de raccordement.
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@labricole47Bien sûr que c'est au propriétaire de payer !
Lisez le lien donné : tout est expliqué clairement... et copié/collé en partie ici post 7 par labricole47.
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je voudrais savoir juste
si c'est la mairie de payer ou pas-
Modérateurbonjour
avez vous regardé ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/331-raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...