Demande eau
chouchounne@1
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djivi38 Messages postés 52158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 31 mars 2017 à 22:05
djivi38 Messages postés 52158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 31 mars 2017 à 22:05
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chouchounne@1
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31 mars 2017
31 mars 2017 à 21:12
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je voudrais savoir juste
si c'est la mairie de payer ou pas
si c'est la mairie de payer ou pas
chouchounne@1
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31 mars 2017
31 mars 2017 à 21:32
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j'ai pas trouvé de raiponce
pour savoir si c'est la mairie qui paye ou pas
pour savoir si c'est la mairie qui paye ou pas
labricole47
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31 mars 2017 à 21:36
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normalement c'est vous
...demandez a la mairie
...demandez a la mairie
djivi38
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31 mars 2017 à 22:05
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Bien sûr que c'est au propriétaire de payer !
Lisez le lien donné : tout est expliqué clairement... et copié/collé en partie ici post 7 par labricole47.
Lisez le lien donné : tout est expliqué clairement... et copié/collé en partie ici post 7 par labricole47.
djivi38
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31 mars 2017 à 21:37
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bonsoir,
vous n'avez pas trouvé de RÉPONSE ? ( " Raiponce ", c'est une princesse de conte pour enfants)
Et pourtant, c'est écrit dans ce lien, ce sont même les toutes premières lignes, en caractères gras :
<< Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. >>
CDT.
vous n'avez pas trouvé de RÉPONSE ? ( " Raiponce ", c'est une princesse de conte pour enfants)
Et pourtant, c'est écrit dans ce lien, ce sont même les toutes premières lignes, en caractères gras :
<< Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. >>
CDT.
labricole47
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31 mars 2017 à 21:39
31 mars 2017 à 21:39
Le propriétaire du terrain à viabiliser doit s'adresser à la mairie afin que celle-ci le renseigne sur les démarches à suivre. Les services municipaux pourront notamment lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir (plan de situation de la commune, etc.) pour formuler sa demande de raccordement.
chouchounne@1
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31 mars 2017
31 mars 2017 à 21:45
31 mars 2017 à 21:45
j'ai fait une demande à la mairie pour que le service des eaux vienne
il son mesuré il y a 116 m
c'est pour çà, je sais pas qui va payer?
il son mesuré il y a 116 m
c'est pour çà, je sais pas qui va payer?
labricole47
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31 mars 2017 à 21:55
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sur la partie "privée" c'est vous
chouchounne@1
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31 mars 2017
31 mars 2017 à 21:47
31 mars 2017 à 21:47
116M SUR LE BORT DE LA ROUTE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2017 à 21:19
avez vous regardé ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/331-raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches/