Demande eau
chouchounne@1
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai terrain non constructible j'ai une cabine de jardin en dure habitable avec Electricité
+un garage après avoir UE un permis de construire
j'ai Eclairage de la ville en bas de mon jardin je paye une taxe d’habitation et foncier
je n'ais pas l'eau
je voudrais savoir si c'est à la ville de emmener l'eau
MERCI
+un garage après avoir UE un permis de construire
j'ai Eclairage de la ville en bas de mon jardin je paye une taxe d’habitation et foncier
je n'ais pas l'eau
je voudrais savoir si c'est à la ville de emmener l'eau
MERCI
4 réponses
j'ai pas trouvé de raiponce
pour savoir si c'est la mairie qui paye ou pas
pour savoir si c'est la mairie qui paye ou pas
bonsoir,
vous n'avez pas trouvé de RÉPONSE ? ( " Raiponce ", c'est une princesse de conte pour enfants)
Et pourtant, c'est écrit dans ce lien, ce sont même les toutes premières lignes, en caractères gras :
<< Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. >>
CDT.
vous n'avez pas trouvé de RÉPONSE ? ( " Raiponce ", c'est une princesse de conte pour enfants)
Et pourtant, c'est écrit dans ce lien, ce sont même les toutes premières lignes, en caractères gras :
<< Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux. >>
CDT.
Le propriétaire du terrain à viabiliser doit s'adresser à la mairie afin que celle-ci le renseigne sur les démarches à suivre. Les services municipaux pourront notamment lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir (plan de situation de la commune, etc.) pour formuler sa demande de raccordement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avez vous regardé ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/331-raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches/