Huissier notaire

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son office ?

Merci par avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

  1. merci Sleepy

    suite à un jugement, une indemnité d'occupation a été réglée par un occupant sans droits ni titres, à titre de dédommagement.
    Celui ci a versé le montant chez le notaire qui la conserve depuis plus d'un an.
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    1. et quel est la justification ?
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    2. @sleepy00bonjour Sleepy

      Pour le non paiement ? AUCUNE
      L'office refuse désormais tout contact indiquant qu'il ne traitera que de notaire à notaire.
      Moyen de gagner du temps (encore !)
      cdl
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    3. donc oui vous pouvez toujours aller voir un huissier
      mais a part mettre en demeure de verser ou de justifier
      il ne pourra pas faire grand chose dans un premier temps
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    4. @sleepy00Bonsoir Sleepy

      donc si je comprends bien, le notaire est intouchable ?
      il peut conserver en toute "impunité" le bien d'autrui

      donc il ne sert à rien d'avoir recours à l'huissier, hormis générer des frais supplémentaires.

      quelle est l'instance compétente dans ce cas précis ?

      merci par avance de votre réponse

      bonne soirée
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    5. le notaire n'est pas intouchable, mais un huissier ne servira pas a grand chose dans ce cas.

      un huissier intervient essentiellement pour faire appliquer une décision de justice.
      ou faire des formalités en vu d'une décision de justice.

      sans connaitre toute l'histoire, difficile de vraiment conseiller

      un avocat au vu du dossier pourra mieux conseiller

      il y a possibilité de signaler le problème auprès de la chambre des notaires (départementale ou régionale).
      si il y a vraiment un probleme, la chambre pourra faire bouger le notaire, ou au moins vous apportera des explications plus précises.

      ou de saisir la justice, (d'ou l'avocat, car contre un notaire, vous aurez forcément un avocat en face)
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  2. A priori oui

    ca dépend pourquoi la somme est bloqué
    et pourquoi faire
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