Mise en demeure non datée Steph69-2007 - Dernière réponse le 20 mars 2017 2 réponses Bonjour, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure sur laquelle j'ai oublié d'indiquer la date. En revanche c'est un recommande avec AR sans enveloppe. Est ce que cela modifie sa validité ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 steph69-2007 Mise en demeure à l'assurance d'un artisan pour la prise en charge des dégâts causés. sleepy00 si vous avez la preuve de la date d recption ca suffit steph69-2007 Merci pour votre réponse. Je croise les doigts en espérant mettre fin à tout ça ! Réponse 2 / 2 sleepy00 mise en demeure de quoi ? Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 mise en demeure par ma mutuelle fer.cas société de mise sous pli m a envoyé un cheque Camelia Fiabilité d'une annonce de travail à domicile estelle_2721 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 steph69-2007 Mise en demeure à l'assurance d'un artisan pour la prise en charge des dégâts causés. sleepy00 si vous avez la preuve de la date d recption ca suffit steph69-2007 Merci pour votre réponse. Je croise les doigts en espérant mettre fin à tout ça !