Modification declaration prealable
Bonjour,
Excusez moi de vous embêter Encore une fois mais j ai eu mon architecte au téléphone et Elle à également peur que le maire me fasse démolir si la première déclaration préalable est annulé et remplacer par un permis de construire étant donné que la première déclaration n est pas abouti
Excusez moi de vous embêter Encore une fois mais j ai eu mon architecte au téléphone et Elle à également peur que le maire me fasse démolir si la première déclaration préalable est annulé et remplacer par un permis de construire étant donné que la première déclaration n est pas abouti
1 réponse
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ModérateurBonjour
C'est la suite de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7411598-modification-declaration-prealable
Je persiste et je signe: seul le juge peut ordonner la destruction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...