Bien immobilier
Bonjour,
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.
je suis propriétaire de 2 biens dans lequel nous avons établi un droit de passage afin d'avoir l'accès d'un bien à l'autre,mais la mairie nous demande si nous avons enregistrés le droit de passage au cadastre. alors que les 2 biens nous appartiennent.
question: avons nous vraiment besoin d'enregistrer le droit de passage au cadastre?
que devons nous faire afin de résoudre ce problème qui nous empêche de mettre en location les logements?
je vous remercie d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
En tant que propriétaire des 2 biens vous n'avez pas à établir de droit de passage au sens juridique du terme. -
Modérateurbonsoir
d'un côté : je suis propriétaire
et ensuite : nous avons établi un droit de passage
difficilement compréhensible
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
La législation juridique et financière évolue en permanence...