Validité d'un PV de saisie attribution ... Signaler rejibra - Dernière réponse le 28 févr. 2017 1 réponse Bonjour, un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée combien de temps la banque peut bloquer cette somme est-ce le PV de saisie reste valable + de 5 ans 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 tant que le juge n'a pas rendu sa décision par rapport à la contestation. depuis 2011 ou en est la procédure ? Discussions similaires Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth Attribution du logement proposée au demandeur DIMITRI saisie attribution sans acte de dénonciation MarionLecat Durée d'une commission d'attribution Hlm YGG Saisie attribution abusive ? Seb56000 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 tant que le juge n'a pas rendu sa décision par rapport à la contestation. depuis 2011 ou en est la procédure ?