CAF et relevés de comptes
Résolu
Bonjour,
suite à un contrôle, la CAF me demande l'intégralité de mes comptes à la banque... a t-elle le droit de me demander ces documents qui sont personnels? j'ai quand même droit à des économies..... du coup suite à ca, ca risque de me faire sauter mon allocation?
merci de votre réponse
suite à un contrôle, la CAF me demande l'intégralité de mes comptes à la banque... a t-elle le droit de me demander ces documents qui sont personnels? j'ai quand même droit à des économies..... du coup suite à ca, ca risque de me faire sauter mon allocation?
merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour, oui depuis le 1 janvier 2017.
pas de changement si moins de 30000 euros, audessus baisse ou suppression.
vous pouvez tester
https://wwwd.caf.fr/Maintenance.html -
Bonjour,
a t-elle le droit de me demander ces documents qui sont personnels?
Oui elle a le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...