Dde aide pour expulsion d un locataire

Question

Bonjour, 
J ai un locataire dans un appartement meublé avec eau et électricité depuis décembre, j attend toujours ses papiers administratifs (assurance pièce d identité et justificatif de ressources) et ce mois ci il n a pas voulu me payer le loyer et en plus il me raconte que comme il a un contrat avec bail de 1 an il est dans son droit et qu il n a pas l intention de payer le prochain loyer.
Comment puis je faire pour l expulser, bon je lui ai deja envoye un courrier en AR pour lui reclamer le loyer et les papiers, il ne l a pas recuperer.
Merci de votre aide

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,
Pourquoi lui avez-vous fait un bail si vous n'aviez pas les papiers ? Il ne fallait rien signer tant qu'il ne vous présentait pas les papiers !
Maintenant il n'est pas dans son droit de ne pas payer, mais clairement ce n'est pas en un mois que vous pourrez le faire expulser.
Vous avez bien commencé avec le recommandé. Vous avez la suite de la procédure ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
Pour une demande d'expulsion, c'est le passage obligatoire par le tribunal.

Arkana0 · Answer

Bonjour,
Votre locataire a-t-il un garant ? Car en cas d'impayé de loyer, vous pouvez vous retourner vers ce garant.

Dde aide pour expulsion d un locataire

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters