Dde aide pour expulsion d un locataire
toro
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai un locataire dans un appartement meublé avec eau et électricité depuis décembre, j attend toujours ses papiers administratifs (assurance pièce d identité et justificatif de ressources) et ce mois ci il n a pas voulu me payer le loyer et en plus il me raconte que comme il a un contrat avec bail de 1 an il est dans son droit et qu il n a pas l intention de payer le prochain loyer.
Comment puis je faire pour l expulser, bon je lui ai deja envoye un courrier en AR pour lui reclamer le loyer et les papiers, il ne l a pas recuperer.
Merci de votre aide
J ai un locataire dans un appartement meublé avec eau et électricité depuis décembre, j attend toujours ses papiers administratifs (assurance pièce d identité et justificatif de ressources) et ce mois ci il n a pas voulu me payer le loyer et en plus il me raconte que comme il a un contrat avec bail de 1 an il est dans son droit et qu il n a pas l intention de payer le prochain loyer.
Comment puis je faire pour l expulser, bon je lui ai deja envoye un courrier en AR pour lui reclamer le loyer et les papiers, il ne l a pas recuperer.
Merci de votre aide
A voir également:
- Dde aide pour expulsion d un locataire
- Expulsion locataire - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Entretien climatisation locataire moins d'un an ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Pourquoi lui avez-vous fait un bail si vous n'aviez pas les papiers ? Il ne fallait rien signer tant qu'il ne vous présentait pas les papiers !
Maintenant il n'est pas dans son droit de ne pas payer, mais clairement ce n'est pas en un mois que vous pourrez le faire expulser.
Vous avez bien commencé avec le recommandé. Vous avez la suite de la procédure ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/
Pourquoi lui avez-vous fait un bail si vous n'aviez pas les papiers ? Il ne fallait rien signer tant qu'il ne vous présentait pas les papiers !
Maintenant il n'est pas dans son droit de ne pas payer, mais clairement ce n'est pas en un mois que vous pourrez le faire expulser.
Vous avez bien commencé avec le recommandé. Vous avez la suite de la procédure ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
RAR de mise en demeure
commandement d'huissier visant la clause résolutoire
deux mois d'attente
assignation
etc
Merci quand meme pour votre aide
Avec un peu de chance vous pourrez l'expulser avant la trève hivernale...
Enfin... un peu... c'est pour vous laisser espérer... faudra beaucoup de chances à mon avis.