Dde aide pour expulsion d un locataire

toro - 21 févr. 2017 à 15:57
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 21 févr. 2017 à 18:14
Bonjour,
J ai un locataire dans un appartement meublé avec eau et électricité depuis décembre, j attend toujours ses papiers administratifs (assurance pièce d identité et justificatif de ressources) et ce mois ci il n a pas voulu me payer le loyer et en plus il me raconte que comme il a un contrat avec bail de 1 an il est dans son droit et qu il n a pas l intention de payer le prochain loyer.
Comment puis je faire pour l expulser, bon je lui ai deja envoye un courrier en AR pour lui reclamer le loyer et les papiers, il ne l a pas recuperer.

Merci de votre aide

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12459 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 8 438
21 févr. 2017 à 16:03
Bonjour,

Pourquoi lui avez-vous fait un bail si vous n'aviez pas les papiers ? Il ne fallait rien signer tant qu'il ne vous présentait pas les papiers !

Maintenant il n'est pas dans son droit de ne pas payer, mais clairement ce n'est pas en un mois que vous pourrez le faire expulser.

Vous avez bien commencé avec le recommandé. Vous avez la suite de la procédure ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/583-expulsion-de-locataire-procedure-et-recours/
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2017 à 16:26
vous avez eté léger de le laisser emménager ainsi

RAR de mise en demeure
commandement d'huissier visant la clause résolutoire
deux mois d'attente
assignation
etc
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toro > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
21 févr. 2017 à 17:06
Merci pour votre aide
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toro > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
21 févr. 2017 à 17:07
j ai deja commencer par la mise en demeurre, la maintenant c est un huissier qui va constater son identite
Merci quand meme pour votre aide
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
21 févr. 2017 à 16:31
si vous vous y prenez rapidement...
Avec un peu de chance vous pourrez l'expulser avant la trève hivernale...
Enfin... un peu... c'est pour vous laisser espérer... faudra beaucoup de chances à mon avis.
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Bonjour,

Pour une demande d'expulsion, c'est le passage obligatoire par le tribunal.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
21 févr. 2017 à 16:33
Bonjour,

Votre locataire a-t-il un garant ? Car en cas d'impayé de loyer, vous pouvez vous retourner vers ce garant.
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j en sait rien il devait me fournir tous les papiers le lendemain dans la journée, je ne sais meme pas si son identité est la bonne.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > toro
21 févr. 2017 à 17:06
Aïe, donc vous vous êtes fait avoir sur toute la ligne...
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Et oui mais pas pour longtemps
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2017 à 17:09
et il vous a payé quelque chose ? un loyer ? un DG ?
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le premier loyer, c est quoi un DG
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