Modifier un acte de vente

Résolu
Bonjour
Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peut elle modifier l acte de vente
Merci d avance

7 réponses

  1. Bonjour
    Fabi 1170 ne sait pas l'expliquer- ce qui est normal- mais il a très bien compris la procédure en la matière et ses incidences possibles.
    Si le notaire acquéreur ne vous a pas fait intervenir, c'est sans doute que connaissant très bien les différents patrimoines , il a jugé que le risque auquel vous faites très justement allusion n'existe pas dans votre cas.
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    1. Bonjour
      Votre sœur était propriétaire et elle a vendu. Il n'est question de vous nulle part la dedans et c'est normal car vous n'êtes pas concernée
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      1. Et pourquoi elle me demande de lui donner des accords de vente sur des terrains qui ont ete deja vendus
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        1. Et pourquou pour d autres ventes qui ont ete realisees par ma soeur elle avait demande mon accord
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          1. En effet elle pouvait vendre sans mon accord cependant dans l acte de vente les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
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            1. Et pourquoi, selon vous, auraient-ils dû l'être ?
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            2. @GayomiCar s il manque de l argent lors de la cloture de la sucession ( deces de mes parents) je peux me retourner contre ses ventes qui ont ete realisees sans que les propriétaires ont ete au courant de mon existence. Du moins si j zi bien tout compris
              Merci .
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            3. les acheteurs n ont pas ete prevenu qu elle avait une soeur
              Ils achetaient le terrain pas la soeur.

              Peut elle modifier l acte de vente
              Un acte existe et s'annule pas.
              Et l'acquéreur devenu propriétaire du terrain le restera.
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            4. Si de l'argent devait être bloqué pour vous sur le prix de la vente, il aurait fallu vous manifester en temps utile. Si la vente est conclue et le prix versé à votre soeur, c'est trop tard pour appréhender ce qui aurait pu vous revenir. Personne n'avait l'obligation de vous prévenir, et vos différends ne concernent ben rien les acquéreurs.
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            5. @Condorcet
              Votre sens du raccourci est impressionnant !
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          2. elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord.
            Elle n'avait rien à vous demander.
            Une donation se décide par celui qui veut donner à celui qui accepte de recevoir.

            .Si aujourd’hui je lui donne mon accord
            Elle n'en rien à f......aire de votre accord.

            Peut elle modifier l acte de vente
            Quel acte de vente ?
            Qui a vendu quoi et à qui ?
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