Comment verifier quelle part du terrain est constuctible?
Bonjour,
Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?
Merci d'avance
Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?
Merci d'avance
2 réponses
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Faite une demande de Cu B
Demande de certificat d'urbanisme
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire -
bonjour
vous demandez le PLU à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...