Comment verifier quelle part du terrain est constuctible?

wa2b Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - Modifié par wa2b le 15/01/2017 à 14:46
 dd - 15 janv. 2017 à 19:12
Bonjour,

Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?

Merci d'avance
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2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
15 janv. 2017 à 14:47
bonjour
vous demandez le PLU à la mairie
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wa2b Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
15 janv. 2017 à 14:50
Merci,

Est-ce que le PLU
Je dois aussi m'assurer qu'il n'y a pas de problemes d'acces, est-ce que le PLU traite aussi de ca?

Merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > wa2b Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
15 janv. 2017 à 14:51
pour l'accès, voir le cadastre

la mairie vous renseignera sur tout cela
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Faite une demande de Cu B


Demande de certificat d'urbanisme
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire
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