Comment verifier quelle part du terrain est constuctible?
Bonjour,
Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?
Merci d'avance
Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?
Merci d'avance
2 réponses
-
bonjour
vous demandez le PLU à la mairie -
Faite une demande de Cu B
Demande de certificat d'urbanisme
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...