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Comment verifier quelle part du terrain est constuctible?

wa2b Messages postés 59 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,

Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
bonjour
vous demandez le PLU à la mairie
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wa2b Messages postés 59 Statut Membre
 
Merci,

Est-ce que le PLU
Je dois aussi m'assurer qu'il n'y a pas de problemes d'acces, est-ce que le PLU traite aussi de ca?

Merci
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285 > wa2b Messages postés 59 Statut Membre
 
pour l'accès, voir le cadastre

la mairie vous renseignera sur tout cela
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Réponse 2 / 2
dd
 
Faite une demande de Cu B

Demande de certificat d'urbanisme
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire
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