Comment verifier quelle part du terrain est constuctible?

wa2b Messages postés 59 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,

Mon pere a une maison et 3000m2 de terrain.
Suffit-il d'aller a la mairie pour savoir quelle portion de terrain est constructible?
Quelle est la demarche?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    vous demandez le PLU à la mairie
    0
    1. wa2b Messages postés 59 Statut Membre
       
      Merci,

      Est-ce que le PLU
      Je dois aussi m'assurer qu'il n'y a pas de problemes d'acces, est-ce que le PLU traite aussi de ca?

      Merci
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300 > wa2b Messages postés 59 Statut Membre
         
        pour l'accès, voir le cadastre

        la mairie vous renseignera sur tout cela
        0
  2. dd
     
    Faite une demande de Cu B

    Demande de certificat d'urbanisme
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
    b) Certificat d'urbanisme opérationnel. Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée. Vous pouvez utiliser ce formulaire
    0

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