Demande des règlement antérieur à 2015.

Pot -  
Bonjour,
Le SRI a t il le droit de saisir votre cpt perso lourd saisie d atribution alors que la société est fermé depuis 1 janvier 2015 et demande des règlement antérieur à 2015. Cordialement . Merci

1 réponse

  1.  kastillon
    Bonjour,

    Oui, le Rsi a le droit de faire cela, bien-sûr.

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