Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres
Résolu
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci
4 réponses
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Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
Est celui ci ?
Cordialement-
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@Josh RandallMerci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
Je suis en copropriété.
Merci à vous -
Modérateur@lolo06Tu peux l'utiliser
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@Josh Randalltrès bien.Merci
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ModérateurBonjour,
Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
Cordialement
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Bonjour
Oui je suis au courant de cela merci.
Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
Merci. -
Bonjour,
Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.
Cdlt.
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