Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Bonjour,
mon fils a 15 il a besoin d une autorisation de sortie de territoire pour février comment dois je faire ?
merci pour vos réponses
cordialement
mon fils a 15 il a besoin d une autorisation de sortie de territoire pour février comment dois je faire ?
merci pour vos réponses
cordialement
4 réponses
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ContributeurLisez le lien à la partie "Où s'informer" vous allez voir apparaitre d'autres informations.
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Ok merci
Je dois deposer le tout ou? -
ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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Vous aurez toutes les infos utiles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
La législation juridique et financière évolue en permanence...