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Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

valou91 - 26 déc. 2016 à 18:16
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 déc. 2016 à 19:07
Bonjour,
mon fils a 15 il a besoin d une autorisation de sortie de territoire pour février comment dois je faire ?
merci pour vos réponses
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
26 déc. 2016 à 18:23
Vous aurez toutes les infos utiles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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Réponse 2 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 déc. 2016 à 18:23
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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Réponse 3 / 4
valou91
26 déc. 2016 à 18:37
Ok merci
Je dois deposer le tout ou?
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Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
26 déc. 2016 à 19:07
Renseignez-vous en mairie.
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Réponse 4 / 4
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 déc. 2016 à 18:42
Lisez le lien à la partie "Où s'informer" vous allez voir apparaitre d'autres informations.
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