Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
valou91
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a 15 il a besoin d une autorisation de sortie de territoire pour février comment dois je faire ?
merci pour vos réponses
cordialement
mon fils a 15 il a besoin d une autorisation de sortie de territoire pour février comment dois je faire ?
merci pour vos réponses
cordialement
4 réponses
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Vous aurez toutes les infos utiles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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Lisez le lien à la partie "Où s'informer" vous allez voir apparaitre d'autres informations.