Propriete en indivision
Bonsoir je me suis separée de mon compagnon;Nous avions acheté un terrain en commun;lui deux tiers et moi un tiers sur lequel nous avons fait construire une maison;Nous avions fait un pret commun,et des petits prets personnesl;j ai paye la premiere traite .Puis je l obliger a vendre?et a quelle part ai je droit sur la maison puisque j ai participe et travaille s.Nous ne sommes ni mariés ni concubins ni pacsés,Merci pour vos reponses
2 réponses
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bonjour
La maison appartient comme le terrain (1/3-2/3 donc)
Celui qui a payé plus de prêt que ces droits à droit à une "récompense"
Il est clair que vous n'avez aucun intérêt à gérer une indivision dans la situation ou vous être qui sera sources de conflits, blocages etc -
ModérateurBonjour
L'obliger à vendre ?? à part via une décision du tribunal, ( et encore la maison serait alors vendue aux enchères, vous y perdriez beaucoup tous les deux ) non, vous ne pouvez pas
Pour le partage, voir à qui appartient le terrain ( 50/50?) et faire les comptes des factures réglées par chacun
rapprochez vous au minimum d'un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...