Sanctions disciplinaires aux huissiers de justices ( Gabon )

onomemori -  
Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions disciplinaires qui sont infligé aux huissiers de justices par la chambre nationale des huissiers de justices. merci pour la réponse bonne journée

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    onomemori emet du Gabon.
    Donc,vous devez vous renseigner à la chambre des huissiers de ce pays.
    -1
    1. sleepy00
      Bonjour,

      ca dépend de la faute

      Ca peux aller du simple rappel à l'ordre jusqu’à
      l'interdiction temporaire d'exercer, voir la destitution.
      1

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