Sanctions disciplinaires aux huissiers de justices ( Gabon )
onomemori
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Modifié par gerber1 le 24/11/2016 à 13:31
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 nov. 2016 à 13:31
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2 réponses
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24 nov. 2016 à 13:23
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Bonjour,
ca dépend de la faute
Ca peux aller du simple rappel à l'ordre jusqu’à
l'interdiction temporaire d'exercer, voir la destitution.
ca dépend de la faute
Ca peux aller du simple rappel à l'ordre jusqu’à
l'interdiction temporaire d'exercer, voir la destitution.
gerber1
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24 nov. 2016 à 13:31
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Bonjour
onomemori emet du Gabon.
Donc,vous devez vous renseigner à la chambre des huissiers de ce pays.
onomemori emet du Gabon.
Donc,vous devez vous renseigner à la chambre des huissiers de ce pays.
La législation juridique et financière évolue en permanence...