Sanctions disciplinaires aux huissiers de justices ( Gabon )

onomemori -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions disciplinaires qui sont infligé aux huissiers de justices par la chambre nationale des huissiers de justices. merci pour la réponse bonne journée

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    ca dépend de la faute

    Ca peux aller du simple rappel à l'ordre jusqu’à
    l'interdiction temporaire d'exercer, voir la destitution.
    1
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    onomemori emet du Gabon.
    Donc,vous devez vous renseigner à la chambre des huissiers de ce pays.
    -1

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