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Sanctions disciplinaires aux huissiers de justices ( Gabon )

onomemori -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions disciplinaires qui sont infligé aux huissiers de justices par la chambre nationale des huissiers de justices. merci pour la réponse bonne journée

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

ca dépend de la faute

Ca peux aller du simple rappel à l'ordre jusqu’à
l'interdiction temporaire d'exercer, voir la destitution.
1
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
onomemori emet du Gabon.
Donc,vous devez vous renseigner à la chambre des huissiers de ce pays.
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