Indivision occupation des lieux d'un non indivis

marianne -  
Bonjour,
Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des autres indivis. At'il le droit ?
merci

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    L'occupation par quiconque suppose l'accord des indivisaires...
    Vous parlez bien d'indivision et pas d'un usufruitier ?
    0

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