Commerce non alimentaire et nos amis les animaux

pas forcément visé

Ce sont des tas d'arrêtés concernant des activités et produits bien définis, abrogés successivement et remplacés par des directives européennes et le règlement sanitaire Haccp
http://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/propos-de-linterdiction-des-animaux-dans-les-boulangeries-patisseries
Arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
L’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social : restaurants des établissements de santé, des établissements hébergeant des personnes âgées, restaurants scolaires, restaurants d’entreprise.
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
(JOUE du 30/04/2004)
rectifié le 25 juin 2004
(JOUE du 25/06/2004)
rectifié le 4 août 2007
(JOUE du 04/08/2007)
rectifié le 12 juin 2013
(JOUE du 12/06/2013
Arrêté 06/07/98 - haccp

Le vin et les alcools ne seraient pas des biens "alimentaires " ? Ouh la la ! C'est donc pour ça que c'est si mauvais d'en abuser ! Je comprends mieux :-)