Commerce non alimentaire et nos amis les animaux

veve210270 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Dtlc -
Bonjour
je suis gerant d un magasin de vente de vins et alcool, quel est la legislation concernant l admission des animaux dans une boutique comme la mienne?
Par avance merci
Hervé

3 réponses

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Je dirais que les chiens pour les non voyant sont admis, les autres non pas à y être, c'est mon avis perso.
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    1. veve210270 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Ce que je techerche c est pas l avis de tel ou tel personne, c est une reponse precise
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > veve210270 Messages postés 2 Statut Membre
         
        bonjour
        au vu de votre amabilité, faites vous même des recherches sur google
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Le vin et les alcools ne seraient pas des biens "alimentaires " ? Ouh la la ! C'est donc pour ça que c'est si mauvais d'en abuser ! Je comprends mieux :-)
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  3. Dtlc
     
    pas forcément visé

    Ce sont des tas d'arrêtés concernant des activités et produits bien définis, abrogés successivement et remplacés par des directives européennes et le règlement sanitaire Haccp
    http://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/propos-de-linterdiction-des-animaux-dans-les-boulangeries-patisseries
    Arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
    L’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social : restaurants des établissements de santé, des établissements hébergeant des personnes âgées, restaurants scolaires, restaurants d’entreprise.
    Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil
    du 29 avril 2004
    relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
    (JOUE du 30/04/2004)
    rectifié le 25 juin 2004
    (JOUE du 25/06/2004)
    rectifié le 4 août 2007
    (JOUE du 04/08/2007)
    rectifié le 12 juin 2013
    (JOUE du 12/06/2013
    Arrêté 06/07/98 - haccp
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