Commerce non alimentaire et nos amis les animaux

Le vin et les alcools ne seraient pas des biens "alimentaires " ? Ouh la la ! C'est donc pour ça que c'est si mauvais d'en abuser ! Je comprends mieux :-)

pas forcément visé

Ce sont des tas d'arrêtés concernant des activités et produits bien définis, abrogés successivement et remplacés par des directives européennes et le règlement sanitaire Haccp
http://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr/propos-de-linterdiction-des-animaux-dans-les-boulangeries-patisseries
Arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
L’arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social : restaurants des établissements de santé, des établissements hébergeant des personnes âgées, restaurants scolaires, restaurants d’entreprise.
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
(JOUE du 30/04/2004)
rectifié le 25 juin 2004
(JOUE du 25/06/2004)
rectifié le 4 août 2007
(JOUE du 04/08/2007)
rectifié le 12 juin 2013
(JOUE du 12/06/2013
Arrêté 06/07/98 - haccp