Contestation d'une faxture
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hotpilot75
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 nov. 2016 à 15:13
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 13 nov. 2016 à 15:13
A voir également:
- Contestation d'une faxture
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 12/11/2016 à 18:35
Modifié par Afrikarnak le 12/11/2016 à 18:35
BONJOUR à toi également!! (Ca ne mange pas trop de pain..)
Cette offre était elle écrite ou bien n'était ce que du blabla oral?
A+
Cette offre était elle écrite ou bien n'était ce que du blabla oral?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2016 à 11:20
L'indication d'offre gratuite a été indiquée par écrit sur le bon de commande.
Mes remerciements les plus chaleureux aux prochaines réponses.
Modifié par Afrikarnak le 13/11/2016 à 15:15
Si l'offre était notée sur le Bon de Commande elle a un caractère contractuel que la Société DOIT respecter.. Une Injonction de Faire (Respect des termes du Contrat..) devant la Justice de Proximité ne coûte rien. Envoyer une Mise en Demeure préalable par LRAR..
A+