Parcelle
Bonjour
J'aimerais savoir si je peux demander une 2eme ouverture pour entrer chez moi en sachant que je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée.Ma maison est située sur autre parcelle(qui est collée).Mon soucis est que ma demande d'ouverture se situe sur une départemental.J'ai été voir ma mairie qui me dit que la loi stipule que chaque parcelle cadastré doit avoir sa propre entrée mais que la dde ne m'accepteront pas ma demande.Qui croire et surtout qui peux m'aider.Merci
J'aimerais savoir si je peux demander une 2eme ouverture pour entrer chez moi en sachant que je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée.Ma maison est située sur autre parcelle(qui est collée).Mon soucis est que ma demande d'ouverture se situe sur une départemental.J'ai été voir ma mairie qui me dit que la loi stipule que chaque parcelle cadastré doit avoir sa propre entrée mais que la dde ne m'accepteront pas ma demande.Qui croire et surtout qui peux m'aider.Merci
2 réponses
-
Modérateur! ! ! ! !
Houlà !!!!
"je vend la parcelle qui est actuellement mon entrée. " : cela équivaut en Droit à réaliser un enclavement volontaire !
Cela obligera à conclure impérativement avec un voisin une servitude de passage avant la vente.
Si aucun voisin n'accepte, aucun tribunal n'acceptera non plus d'attribuer un droit de passage légal vu que l'enclavement a été organisé volontairement !
Exemple >>>> https://droitimmobilier.wordpress.com/2013/10/08/exclusion-de-lenclave-volontaire/
-
Bonjour,
En principe, les accès directs sur RD ne sont plus autorisés.-
-
@flomax76Vous pouvez avoir une entrée en commun avec une parcelle voisine.
Mais dans votre cas, si j'ai bien compris, vous vendez la partie de votre terrain comportant l'accès, donc vous vous enclavez de manière volontaire. -
@ginto5merci de vos réponses j en ai une dernière je peux faire une ouverture soit en demandant un droit de passage sur un parking qui appartient en copropriété (centre médicale )soit un terrain qui appartient a la ville qu'elles sont les démarches? merci de votre aide
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...